Politique de durabilité

La BCF reconnaît les normes internationales en matière de droits humains et adhère pleinement aux valeurs et aspirations qu’elles véhiculent. Elle place la protection de l’intégrité de ses collaboratrices et collaborateurs au cœur de ses préoccupations. Les directives du personnel interdisent toute forme de discrimination, qu’elle soit directe ou indirecte. Les responsables hiérarchiques doivent veiller, dans le cadre de leur domaine de compétences, à une ambiance saine et propice au travail, libre de toute forme de harcèlement.

Un canal interne de communication est mis à la disposition des collaboratrices et collaborateurs pour signaler toute atteinte à la personnalité ou toute irrégularité, telles que des infractions aux lois, aux règlements ou aux directives.

Le Règlement du personnel et les directives du personnel font partie intégrante des contrats de travail. Ils incluent des règles de conduite à suivre en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent. Chaque collaboratrice et chaque collaborateur atteste par écrit avoir pris connaissance de ces directives et s’engage à les respecter. Ces thématiques sont également abordées lors de la journée d’introduction des nouvelles collaboratrices et des nouveaux collaborateurs, ainsi que dans le cadre de formations continues.

De manière plus générale, la BCF investit des moyens importants pour mener de manière efficace la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Elle se conforme également aux exigences relatives à la fiscalité. Les client-e-s sont responsables du respect des dispositions légales et réglementaires qui leur sont applicables, notamment celles relatives à l’obligation de déclaration fiscale et du paiement de l’impôt. Les client-e-s relèvent la Banque de toute responsabilité en la matière.

La conformité et le respect des règles déontologiques sont des valeurs fondamentales de la BCF. En tant qu’institution bancaire responsable, la BCF place la loyauté, l’intégrité et l’éthique professionnelle au coeur de ses relations avec ses parties prenantes. Agir en conformité signifie inscrire l’ensemble des actions de la Banque dans le respect rigoureux des dispositions applicables aux activités bancaires et financières. Cela inclut les lois et règlements en vigueur, les normes professionnelles et déontologiques, ainsi que les directives internes. L’application stricte de ces principes est à la fois un devoir envers la clientèle et un fondement essentiel de la réputation et de la fiabilité de la BCF.

Toutes les réclamations émanant de la clientèle sont centralisées au sein de la Division Juridique, risques et compliance. Celle-ci en assure le traitement et les rapporte, en fonction de leur nature et leur gravité, aux instances compétentes : la Direction générale, le Conseil d’administration ou, le cas échéant, à l’Ombudsman des banques suisses.

En cas de questions ou de réclamations spécifiques concernant des opérations bancaires et financières effectuées par la Banque, les client-e-s ont la possibilité de s’adresser à un médiateur neutre : l’Ombudsman des banques suisses. Ce dernier agit en tant qu’instance d’information et de médiation, sans pouvoir juridictionnel, pour les client-e-s des instituts membres de l’ASB. Plus d’informations sont disponibles sous : www.bankingombudsman.ch

Afin de lutter contre la fraude fiscale, la BCF applique les différentes réglementations liées à l’échange automatique de renseignements fiscaux. Cela inclut notamment la norme de l’OCDE sur l’Échange automatique de renseignements (EAR) et l’Accord FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) conclu entre la Suisse et les États-Unis.

Ces dispositifs permettent aux autorités fiscales des États partenaires d’obtenir des informations financières concernant les comptes et avoirs détenus à l’étranger par leurs contribuables. En Suisse, leur mise en oeuvre repose sur deux bases légales principales : la Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) et la loi FATCA.

Ces obligations s’appliquent aussi bien aux personnes physiques qu’aux personnes morales. Les données des client-e-s – y compris les informations sur leur patrimoine – ne sont transmises que si la Suisse a conclu un accord bilatéral avec l’État concerné.

La liste actualisée des États partenaires avec lesquels la Suisse applique l’EAR est consultable sur le site de la BCF ainsi que sur celui du Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI), qui fournit également des informations détaillées sur les modalités de l’échange automatique de renseignements.

La BCF a mis en place des mesures strictes pour prévenir toute forme de corruption au sein de l’établissement. A ce titre, sa réglementation interne interdit formellement l’acceptation d’argent, de cadeaux ou de tout autre avantage, que ce soit de manière directe ou indirecte, en lien avec l’activité professionnelle. Seuls les présents d’usage, dont la valeur commerciale est jugée modeste et définie dans la réglementation interne, sont tolérés.

La BCF est assujettie à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et répond ainsi à toutes les exigences du secteur financier. Elle dispose d’une Division Juridique, risques et compliance, dont les missions s’inscrivent dans le cadre de la Circulaire FINMA 2017/1 « Gouvernance d’entreprise – banques », en particulier les responsabilités relevant de la deuxième ligne de défense. Ce dispositif garantit la séparation des fonctions de contrôle ainsi qu’une indépendance dans la prise de décisions. La division est composée de cinq unités structurelles dont l’unité Compliance, chargée de veiller à la conformité aux prescriptions légales, réglementaires et internes, ainsi qu’au respect des normes et règles déontologiques en vigueur sur le marché concerné.

La fonction Compliance est également responsable de l’évaluation annuelle des risques de compliance, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Sur cette base, elle élabore un plan d’action axé sur le risque. Elle met en place les directives qui ont pour but de définir les règles de comportement et d’organisation nécessaire pour assurer une prévention efficace.

Une directive dédiée applicable à toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs concrétise les bonnes pratiques et les règles destinées à prévenir les risques liés au blanchiment de capitaux au sein de la Banque. Dès leur entrée en fonction, toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs reçoivent une formation obligatoire sur les prescriptions en vigueur relatives à la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent ainsi qu’au financement du terrorisme.

La Banque est également auditée chaque année pour garantir l’adéquation de ses processus avec le cadre légal et réglementaire.

www.bcf.ch/fr/la-bcf/propos-de-nous/informationsjuridiques

La protection des données personnelles est primordiale pour la BCF. La Banque s’engage à appliquer avec rigueur la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) qui, conjointement avec le secret bancaire, protège les client-e-s contre tout accès non autorisé à leurs données personnelles. Elle a mis en place des principes de gouvernance ainsi que des mesures techniques, organisationnelles et infrastructurelles destinées à assurer un haut niveau de sécurité des données.

La Banque procède au traitement des données de ses client-e-s et partenaires d’affaires notamment pour remplir ses obligations contractuelles, légales et règlementaires, ainsi que dans le cadre de la poursuite de ses intérêts légitimes, comme le développement et la consolidation des relations d’affaires.

Afin de satisfaire aux obligations mentionnées ci-avant, la BCF peut externaliser certaines prestations de services à des tiers, notamment dans le domaine de l’informatique ou de l’administration. Ces tiers sont contractuellement tenus de protéger la confidentialité et la sécurité des données. En outre, la Banque met en place les mesures raisonnablement nécessaires afin de sécuriser les transferts de données à des tiers. Ces tiers ne peuvent eux-mêmes recourir à des sous-traitants, qu’à condition que la Banque ait donné son accord.

Le/la client-e dispose notamment des droits suivants, sous réserve des restrictions légales applicables :
– Droit d’accès à ses données personnelles, ainsi qu’aux informations relatives aux modalités de leur traitement par la Banque ;
– Droit de rectification de ses données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
– Droit de révocation de son consentement à tout moment ;
– Droit à la portabilité, c’est-à-dire de demander, dans les limites prévues par la loi, la restitution des données fournies à la Banque ou leur transfert à un tiers ;
– Droit à la limitation du traitement de ses données, notamment en s’opposant à leur utilisation à des fins de marketing ;
– Droit à l’effacement, lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, sous réserve des durées de conservation applicables.

La BCF conserve les données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir ses obligations légales et contractuelles. Aussi, en règle générale, les documents sont détruits dix ans après la cessation de la relation d’affaires ou après la fin de la transaction.

En interne, l’obligation de confidentialité, notamment le respect du secret bancaire, est formellement inscrite dans les contrats de travail, le Règlement du personnel ainsi que dans diverses directives internes. Les collaboratrices et collaborateurs de la Banque sont régulièrement sensibilisés à l’importance du respect de ces règles, notamment au travers de formations internes.

Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles et aux droits des client-e-s figurent dans la « Déclaration relative à la protection des données personnelles » disponible sur le site internet de la Banque. La clientèle est également informée des dispositions en matière de protection des données dans les Conditions générales et règlements de la BCF, les conditions d’utilisation du site internet, les conditions d’utilisation de Mobile Banking, les conditions d’utilisation de One, les conditions d’utilisation de l’assistant financier ainsi que les conditions d’utilisation de Twint.

Toutes les données personnelles et données sensibles sont protégées par un système de sécurité de plusieurs niveaux. Ainsi, tous les espaces non publics de la Banque sont protégés par un système de contrôle d’accès et seules les personnes dûment autorisées y ont accès.

De même, l’accès aux systèmes informatiques de la BCF ne peut se faire qu’à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe personnels propres à chaque collaboratrice et collaborateur. Chaque ordinateur individuel est protégé par un mot de passe personnel.

L’accès aux données n’est autorisé que pour les collaboratrices et collaborateurs de la Banque ou des personnes dûment mandatées et respecte le principe de n’avoir l’information que si elle est nécessaire « Need to know ».

Concernant plus spécifiquement la cybersécurité, la robustesse du dispositif est régulièrement évaluée, et des tests sont menés afin d’en vérifier la résistance face aux cybermenaces. L’infrastructure informatique de la BCF est intégralement externalisée auprès de Swisscom (Suisse) SA, qui applique sa propre norme de sécurité, l’ITSLB (IT Security Level Basic). Cette norme repose sur les meilleures pratiques reconnues dans les domaines techniques, organisationnels et infrastructurels.

L’approche de sécurité de Swisscom couvre l’ensemble des couches informatiques utilisées par la BCF, à savoir : les applications, les bases de données, les services, le stockage, les postes de travail, les réseaux et les serveurs. À chaque niveau, Swisscom garantit une sécurité optimale en assurant une gestion rigoureuse des configurations, des systèmes de protection, des identités et des accès, ainsi que des processus de contrôle et de reporting.

Les client-e-s de la BCF peuvent consulter en ligne les Conditions générales et règlements de la Banque, ainsi que divers documents et informations utiles, notamment :
– la brochure de l’association suisse des banquiers (ASB) « Risques inhérents au commerce d’instruments financiers » destinée à fournir des informations générales sur les principaux services financiers ainsi que sur les risques inhérents au commerce d’instruments financiers ;
– la description des services financiers offerts par la BCF ainsi que les dispositions mises en place dans le cadre de la protection des investisseurs ;
– une notice informative concernant les commissions et les rétrocessions, précisant la portée de l’article 31 des Conditions générales de la Banque Cantonale de Fribourg.