Des rôles clairement définis

Structurellement, la BCF est composée d’un Conseil d’administration, d’une Direction générale, d’un Comité d’audit et des risques ainsi que d’un Comité de rémunération.

Les modalités d’élection du Conseil d’administration et la durée des mandats de ses membres, ainsi que les compétences y relatives, sont définies dans la Loi du 22 novembre 1988 sur la Banque Cantonale de Fribourg (LBCF). La composition du Conseil d’administration ainsi que la formation, le parcours professionnel et les autres mandats de ses membres et de son président ou de sa présidente sont publiés sur le site internet de la BCF, ainsi que dans le Rapport de gestion. Les compétences du Conseil d’administration sont définies et publiées, de même que les différents comités du Conseil d’administration. Le processus pour la nomination et la sélection des membres de l’organe de gouvernance le plus élevé est défini et publié.

La stratégie de la BCF est élaborée par la Direction générale en collaboration avec le Conseil d’administration. Elle est approuvée par le Conseil d’administration. Un séminaire annuel du Conseil d’administration est organisé afin d’approfondir des éléments clés pour le développement de la Banque. Une auto-évaluation de la performance de l’organe de gouvernance le plus élevé est effectuée chaque année.

Le Comité d’audit et des risques s’assure à intervalles réguliers de la maîtrise des risques. Les préoccupations majeures sont soumises à la Direction générale et au Conseil d’administration.

Les engagements économiques, environnementaux et sociaux sont explicités. Les parties prenantes (clientes et clients, collaboratrices et collaborateurs, fournisseurs, représentantes et représentants de l’État et de la société civile) sont informées sur les processus de reporting.

Dans la gouvernance de la BCF, la responsabilité ESG est déclinée et assurée par :
– Le Conseil d’administration qui définit et applique la stratégie. Depuis le mois de septembre 2023, Mme Dominique Jordan est la représentante ESG au sein du Conseil d’administration. Par sa fonction, elle est garante des risques ESG en assurant une étroite collaboration avec M. François Briguet, membre de la Direction générale élargie de la BCF et responsable du groupe de travail ESG ;
– La Direction générale de la BCF qui propose la stratégie, développe des modèles économiques et réalise des plans d’actions.

La BCF développe ses activités ESG par le biais d’un groupe de travail (GT ESG) transversal à son organisation. Le GT ESG est conduit par le responsable ESG / Transformation, qui est membre de la Direction générale élargie.

Les membres du GT ESG sont des représentantes et représentants des domaines suivants :
– Assistanat du Conseil d’administration ;
– Communication ;
– Ressources humaines ;
– Juridique, risques et compliance ;
– Credit Risk Management ;
– Finances ;
– Produits et prestations ;
– Marketing et engagement social ;
– Immobilier et logistique ;
– IT et canaux digitaux.

Chaque membre est intégré dans les sous-groupes des domaines rapportés dans le Rapport de développement durable , à savoir :
– Produits et prestations durables ;
– La BCF en tant qu’employeur ;
– Engagement social ;
– Écologie d’entreprise et protection du climat.

Le GT ESG tient régulièrement des séances en fonction des exigences de la Banque, mais au moins une fois par mois. Pour des dossiers spécifiques, les groupes de travail ad hoc sont convoqués par le responsable ESG qui procède à l’organisation à bref délai.

Au besoin, des projets sont conduits en parallèle (par exemple : plan de mobilité, directives ASB) afin d’assurer un rythme efficient pour la réalisation des objectifs fixés. Dans ces cas-là, une organisation adéquate en fonction des compétences requises est définie impliquant toutes les parties prenantes internes et externes nécessaires.

Le responsable ESG assure la bonne coordination des priorités et veille à ce que des potentiels conflits d’intérêts ne nuisent pas à l’accomplissement des actions ESG. La coordination des priorités de la mise en œuvre de la stratégie et de la transformation de la Banque est sous la responsabilité de la Direction générale. Les hypothèses d’un conflit d’intérêts durable sont donc immédiatement traitées au sein de cette dernière.

En matière d’ESG, la BCF doit prendre en compte des risques bien particuliers qui peuvent avoir un impact significatif sur sa réputation et ses performances financières. Ces risques sont divisés en trois domaines :
– le risque de « greenwashing » qui concerne les informations/déclarations trompeuses que la Banque pourrait faire en lien avec les piliers de l’ESG (une pratique interne inadéquate ou non appliquée, des produits non ESG, une carence dans le processus de conseil, etc.) ;
– le risque physique, lié aux effets financiers du changement climatique. Ces effets peuvent être directs, par exemple des dommages causés aux biens immobiliers ou une baisse de productivité, ou indirects, comme la perturbation des chaînes d’approvisionnement. Les risques climatiques physiques sont qualifiés d’aigus quand ils découlent d’événements extrêmes (sécheresses, inondations, tempêtes) et de chroniques lorsqu’ils résultent de changements graduels (hausse des températures, glissement de terrain, inondation, etc.) ;
– le risque de transition, lié à la transition de la Banque vers une économie décarbonée. Une mauvaise transition impactera en effet négativement les risques de marché, de réputation, technologiques, politiques et juridiques.

Les trois risques ESG pour la BCF sont intégrés dans la gestion des risques globaux de la banque et font partie intégrante du service de contrôle interne suivi par la Direction générale et le Conseil d’administration. Le niveau de risque ESG est qualifié de faible à moyen actuellement.

Risque de Greenwashing

Le risque de « greenwashing » est faible à la BCF, ceci malgré la pression des agences de rating qui élèvent les barèmes de notation au fil du temps. A cet égard, on peut relever que le renforcement des évaluations comporte le risque sous-jacent de voir les entreprises tenter de démontrer davantage que la réalité afin d’obtenir un meilleur rating ESG.

À la BCF, le contrôle est assuré par une bonne gouvernance dans le processus de décision, qui permet d’impliquer toutes les parties prenantes responsables des mesures à appliquer. Les décisions et rapports sont systématiquement rapportés et validés par la Direction générale et le Conseil d’administration. De plus, toute communication suit le processus formel de la Banque qui implique la Responsable communication, elle-même faisant partie du groupe de travail ESG.

Finalement, en raison du renforcement des réglementations en cours (p. ex : les directives ASB) et futures (p. ex: Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques et les recommandations du groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (Task Force on Climate-related Financial Disclosures, TCFD)), les possibilités d’engendrer des situations de Greenwashing diminuent fortement. Les écarts sont directement sanctionnés par une baisse de la notation des agences de rating qui requièrent d’avoir des indicateurs de performances et d’impact chiffrés.

Risque physique

En raison de sa situation au centre de la Suisse, sur une configuration de terrain avec peu de déclivité dans son ensemble et n’étant pas sur une zone instable, la Banque a un risque inhérent faible.

De ce fait, elle n’a pas pris de mesure jusqu’à ce jour et la situation est revue périodiquement.

Risque de transition

La Banque s’est mise en conformité avec les deux directives de l’ASB qui sont obligatoires et contraignantes pour l’ensemble des banques membres de l’ASB.. En définissant ses politiques de placements et de crédits, elle s’est assuré la base nécessaire pour agir de manière positive sur le risque de marché. Néanmoins, elle doit réviser annuellement ses ambitions à travers ses objectifs édictés dans sa Charte de développement durable afin de pouvoir mesurer l’impact réel.

La Banque doit anticiper les nouvelles réglementations et bonnes pratiques ESG et documenter ses actions dans ses rapports de développement durable et de gestion afin de donner une transparence maximale aux investisseurs.

Les autres risques (marché, corruption, blanchiment, fraude, etc.) font partie intégrante de la gestion des risques globaux de la Banque et ne sont pas développés dans le présent rapport.

Analyse qualitative

Risque de Greenwashing

A ce jour, la BCF est restée très prudente sur les annonces faites et s’est toujours assurée d’avoir des preuves factuelles et chiffrées pour toute publication effectuée.

Toutes les mesures annoncées en 2023 sont des actions en cours et/ou planifiées, avec un budget spécifique alloué. Ceci garantit qu’aucune promesse qui ne pourrait être tenue ne soit annoncée.

Risque physique

En regard du niveau de risque inhérent faible, la Banque n’a pas pris de mesures spécifiques en l’état. La situation est réévaluée périodiquement. Aucune mesure n’est pour l’instant prévue à court terme (i.e. 2024).

Risque de transition

La nouvelle politique de placement a été mise en place dès le 1er janvier 2024 et les préférences ESG des clientes et clients sont récoltées depuis 2024 également. Les indicateurs ne sont donc pas encore disponibles pour la période évaluée dans le présent rapport (2023).

Il en va de même pour les indicateurs relatifs aux crédits. Le système bancaire de la BCF a été configuré conformément à la directive ASB au quatrième trimestre 2023. Ainsi la récolte des données ESG a commencé dès le 1er janvier 2024.

La qualité des données ESG s’inscrit dans le cadre d’un processus continu d’amélioration des données dès le 01.01.2024 pour les nouveaux clients et d’ici la fin de l’année 2024 pour le stock existant.

Ainsi, l’évolution de ces indicateurs, relatifs notamment au conseil, ne pourra réellement se mesurer avec un certain recul qu’à partir de 2025.

Pilotage du processus

Conscient que tout changement de culture d’entreprise demande un effort particulier et une motivation de longue haleine, le processus mis en place à la BCF se veut très pragmatique pour que l’action devienne le fruit de l’impact. Pour la BCF, il est important de donner du sens en interne à nos collaboratrices et collaborateurs afin qu’ils puissent prodiguer un conseil circonstancié. L’objectif est d’amener l’ensemble des parties prenantes vers la transition climatique.

Ce processus est soutenu par le Conseil d’administration et la Direction générale de la Banque qui permettent la mise à disposition des ressources humaines et financières de même que la formation de chaque conseillère et conseiller, ceci afin d’atteindre les objectifs exigés par la double matérialité.

Le groupe de travail ESG hiérarchise les priorités des actions à forts impacts à entreprendre en tenant compte des parties prenantes impliquées dans les modèles économiques des activités de la BCF.

Selon les standards de la Global Reporting Initiative (GRI), deux dimensions d’analyse sont à prendre en compte afin d’attribuer un poids relatif aux enjeux ESG, à savoir :
– La matérialité financière qui étudie l’impact des enjeux sociétaux et environnementaux sur la performance économique de l’entreprise ;
– La matérialité d’impact qui va s’intéresser à l’impact des activités de l’entreprise sur l’environnement et la société.

Ces deux axes permettent de créer la matrice de double matérialité telle que présentée ci-dessous. L’axe horizontal démontre l’importance de l’enjeu pour les parties prenantes tandis que l’axe vertical représente l’ampleur de l’impact économique, social et environnemental du modèle d’affaires de la BCF. Cette manière de procéder permet de hiérarchiser les thèmes prépondérants du développement durable ayant un effet sur les parties prenantes, à l’instar des collaboratrices et collaborateurs, des clientes et clients ainsi que des partenaires. Elle permet également de mettre en avant les thèmes dominants du modèle d’affaires de la BCF.

Parmi les nouveaux paramètres à prendre en compte dans la matrice de double matérialité sont à mentionner les deux directives de l’Association suisse des banquiers (ASB), à savoir les :
– Directives pour les fournisseurs d’hypothèques relatives à l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments ;
– Directives pour les prestataires de services financiers relatives à l’intégration des préférences ESG et des risques ESG dans le conseil en placement et la gestion de fortune.

Ces deux directives transversales à l’organisation assurent l’importance des matérialités sur le conseil, la formation, les données et permettent de fixer des indicateurs pour suivre à l’avenir l’évolution des impacts sur les émissions de CO2.

En 2023, la BCF a posé les bases afin d’être en mesure d’implémenter ces directives afin de respecter le délai transitoire contraignant fixé par l’ASB au 1er janvier 2024. Pour ce faire, elle s’est entourée de nouvelles parties prenantes avec des prestataires externes, spécialisés dans le domaine de l’immobilier et des placements. Dans ce cadre, les conseillères et conseillers ont été formés sur les aspects de durabilité dans le domaine immobilier et des placements, dans le but de fournir des prestations de conseil à la clientèle, conforme aux directives de l’ASB.

Les enjeux matériels, exposés dans la matrice, sont traités dans le présent rapport.

En résumé, la BCF englobe un large éventail d’émissions indirectes associées à ses opérations et à l’ensemble de son écosystème commercial, y compris ses employées et employés, ses fournisseurs, ses clientes et clients et les entreprises dans lesquelles elle investit. Ainsi, afin d’obtenir un impact majeur sur le scope 3, elle évalue ses risques physiques et de transition pour poursuivre des objectifs durables et ainsi garantir la matérialité d’impacts environnementaux (économique, social ou environnemental).

Définir les scopes

Pour établir le bilan carbone d’une entreprise, les émissions de gaz à effet de serre qu’elle produit sont catégorisées en 3 périmètres appelés « scopes ».

Scope 1 : les émissions directes de gaz à effet de serre, soit les émissions qui ont lieu directement au niveau de l’entreprise (chauffage dans les locaux, émissions des véhicules détenus par l’entreprise, etc.)

Scope 2 : les émissions indirectes liées à l’énergie nécessaire pour le fonctionnement de l’entreprise (électricité, chauffage, etc.)

Le scope 3 d’une banque est principalement composé des émissions suivantes:
A. Émissions liées aux investissements et financements : Les émissions indirectes associées aux investissements et financements accordés par la banque à d’autres entreprises ou projets. Cela pourrait inclure des activités dans des secteurs à forte intensité de carbone (industries, construction, etc.).
B. Émissions liées à la chaîne d’approvisionnement : Les émissions provenant des activités des fournisseurs de la banque, comme la fabrication de produits, le transport des marchandises, etc.
C. Émissions liées aux clients : Les émissions indirectes associées aux activités des clients de la banque, telles que les émissions provenant de l’utilisation des produits financiers de la banque pour des investissements ou des achats.

Pour développer et mettre concrètement en œuvre des projets ESG, la BCF procède selon un schéma clairement défini. En se basant sur les valeurs de la BCF, le GT ESG intègre systématiquement les idées rapportées par toutes les parties prenantes pouvant avoir un impact positif dans son plan de mesures ESG.

Cette manière d’opérer permet d’assurer une démarche conduite et cohérente à travers toute l’organisation de la Banque, et de mettre concrètement en œuvre les projets contributifs appliquant la vision de la BCF.

Vision

La durabilité est pleinement intégrée dans la vision de la BCF fondée sur quatre valeurs essentielles : la confiance, la compétence, l’efficacité et l’engagement ESG. Toutes les activités de la BCF sont ainsi basées sur les principes du développement durable fondés sur les critères écologiques, sociétaux et économiques. Les principes de bonne gouvernance sont appliqués.

Les directives relatives à la gouvernance d’entreprise, les principes en matière de politique des risques, la politique de crédit, la Charte de développement durable, le Règlement du personnel et les directives du personnel sont les piliers de la gestion du développement durable.

Mission

La mission de la BCF est intégrée dans la Loi du 22 novembre 1988 sur la Banque Cantonale de Fribourg (LBCF). Selon l’art. 2 de la LBCF, la BCF poursuit trois buts dans l’accomplissement de ses tâches :
– contribuer au développement de l’économie du canton de Fribourg ;
– pourvoir aux besoins financiers des entreprises et des particuliers ; leur offrir la possibilité de placements sûrs pour leur épargne et leurs capitaux ;
– procurer des ressources financières au canton.

Stratégie

La BCF crée un climat de confiance et répond aux besoins des clientes et des clients de manière responsable conformément aux principes ESG. Ceci signifie :
– partager ses valeurs avec ses clientes et ses clients ;
– intégrer systématiquement les critères ESG dans ses activités ;
– intensifier le rôle d’ambassadeur de sa marque ESG par ses collaboratrices et ses collaborateurs.

Modèles économiques

La BCF construit sa stratégie en développant ses modèles économiques. Elle suit notamment la méthode « Business Model Nouvelle Génération ». En appliquant cette méthodologie, les valeurs ajoutées proposées aux clientes et aux clients sont toujours au centre des préoccupations, des activités et des innovations de la BCF. Ainsi, les attentes ESG de la clientèle font partie intégrante des modèles économiques mis en place par la BCF.

Projets contributifs

Pour décliner les modèles économiques, le Conseil d’administration décide du budget des investissements accordés pour les réalisations futures et soutient ainsi pleinement les efforts ESG proposés par la Direction générale de la BCF tout en intégrant toutes nos valeurs ci-après.

Nos valeurs

La confiance

La cliente et le client sont au centre. La BCF répond aux besoins de la clientèle dont elle est un partenaire de confiance. Les relations sont transparentes, directes et constructives.

La compétence

La BCF s’appuie sur des collaboratrices et des collaborateurs qualifié-e-s et engagé-e-s. Elle encourage leur formation continue pour que ces dernières et ces derniers développent en permanence leurs compétences.

L’efficacité

Que ce soit dans ses relations avec ses clientes et ses clients, ses produits, ses processus, son organisation, la BCF accorde une grande importance à l’efficacité. La structure de conduite de la banque et les processus opérationnels permettent des prises de décision rapides.

L’engagement ESG

Les activités de la BCF sont basées sur les principes du développement durable fondés sur les critères écologiques, sociétaux et économiques. Les principes de bonne gouvernance sont appliqués.

Dialoguer en toute transparence

Grâce à des échanges réguliers et approfondis avec ses parties prenantes, la BCF est en mesure d’identifier les exigences auxquelles elle doit répondre, d’observer les tendances et de définir des points forts et des potentiels d’amélioration. La BCF intègre tous les acteurs qui jouent un rôle significatif dans la création de valeur ou dans les activités de la BCF. Les autorités et les médias sont informés en premier lieu grâce aux communiqués de presse, aux publications et aux rapports réglementaires.

Avec les clientes et les clients

Les relations personnelles avec les interlocutrices et les interlocuteurs de la Banque ainsi que des contacts étroits dans tout son rayon d’activité sont des paramètres primordiaux. L’intensité du suivi et la fréquence des contacts sont adaptées aux besoins de la clientèle et à l’ampleur de la relation client.

Pour bénéficier de prestations, les clientes et les clients ont le choix entre différents canaux d’accès (guichets, bancomats, e-banking, mobile banking). La BCF organise en outre des manifestations pour favoriser le dialogue avec ses parties prenantes régionales. Des études de marché ou de satisfaction concernant les services proposés sont effectuées régulièrement.

Avec les collaboratrices et les collaborateurs

Des enquêtes de satisfaction sont menées à l’interne auprès des collaboratrices et des collaborateurs de la BCF. Les idées proposées dans ce cadre sont ensuite discutées et analysées par le Conseil des jeunes (CDJ), qui réunit des collaboratrices et des collaborateurs âgés de 25 à 35 ans. Les idées retenues et les propositions qui en découlent sont soumise à la Direction générale qui en prend acte afin de potentiellement les développer. Cette démarche encourage les collaboratrices et les collaborateurs à faire preuve d’esprit d’initiative et d’entreprise.

Le Règlement du personnel de la BCF prévoit l’existence d’une Commission du personnel (COPE) qui défend les intérêts des collaboratrices et des collaborateurs face aux instances dirigeantes de la Banque. Un règlement séparé régit cette Commission du personnel.

Avec l’État de Fribourg

Un dialogue régulier et institutionnalisé est mené sur des thèmes économiques, écologiques et sociaux avec l’État de Fribourg. Des rencontres avec la Déléguée du développement durable de l’Etat de Fribourg ont lieu régulièrement. Outre les questions financières et économiques, la stratégie du Plan climat cantonal de l’Etat de Fribourg est prise en compte par la BCF.

Avec les fournisseurs et les partenaires

Les fournisseurs et les partenaires sont mesurés sur des critères d’approvisionnement dans le cadre d’appels d’offres et de soumissions. Un échange sur les mesures ESG est conduit avec le partenaire pour établir une relation de confiance et ainsi trouver des synergies pour un engagement commun.

Avec les externes

La BCF collabore activement avec les banques cantonales romandes et limitrophes : BEKB, BCVs, BCV, BCGe, BCN et BCJ. Membre fondatrice de Carbon Fri, la BCF travaille avec la Fondation depuis sa création.

La BCF reconnaît les normes internationales en matière de droits de l’homme et s’identifie aux valeurs et aspirations qu’elles véhiculent. Les directives du personnel de la BCF réglementent la protection de l’intégrité des collaboratrices et des collaborateurs : ces dernières et ces derniers ne peuvent faire l’objet d’aucune discrimination directe ou indirecte. Les responsables doivent veiller, dans le cadre de leur domaine de compétences, à une ambiance propice au travail et libre de toute forme de harcèlement.

Pour signaler des atteintes à la personnalité ou des irrégularités telles que des infractions aux lois, aux réglementations et aux directives, les collaboratrices et les collaborateurs disposent d’un canal interne de communication pour dénoncer le problème rencontré.

Le Règlement du personnel et les directives du personnel font partie intégrante des contrats de travail. Ils incluent des règles de comportement ayant notamment trait à la corruption et au blanchiment d’argent. Les collaboratrices et les collaborateurs confirment par écrit avoir reçu ces directives et s’engagent à les respecter. Lors de la journée d’introduction des nouvelles collaboratrices et des nouveaux collaborateurs, ainsi qu’au cours de différentes formations, ces sujets sont abordés.

De manière plus générale, la BCF investit des moyens importants pour mener de manière efficace la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme. Elle se conforme également aux exigences relatives à la fiscalité. Les clientes et les clients sont responsables du respect des dispositions légales et réglementaires leur étant applicables, lesquelles incluent, entre autres, l’obligation de déclaration fiscale et du paiement de l’impôt. Les clientes et les clients relèvent la Banque de toute responsabilité à cet égard.

Garantir la conformité

La conformité et le respect des règles déontologiques font partie des valeurs fortes de la BCF. En tant que banque responsable, la BCF fait de la loyauté et de l’intégrité de ses pratiques le cœur de sa démarche relationnelle. Agir en conformité consiste à inscrire l’action de la BCF dans le respect des dispositions  propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature législative ou réglementaire, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles, déontologiques ou internes. Le respect de ces principes est un devoir envers les clientes et les clients, un gage de confiance et de réputation pour la Banque.

Toutes les réclamations clientèles sont centralisées à la Division Juridique, risques et compliance qui les rapportent selon la gravité aux différentes instances : la Direction générale, le Conseil d’administration ou à l’Ombudsman des banques suisses.

En cas de questions ou de réclamations spécifiques concernant des opérations bancaires et financières effectuées par la Banque, les clientes et les clients peuvent s’adresser à un médiateur neutre : l’Ombudsman des banques suisses. Ce dernier agit en tant qu’instance d’information et de médiation sans compétence juridictionnelle pour les clientes et clients des instituts membres de l’Association suisse des banquiers (https://bankingombudsman.ch/fr/)

Lutter contre la fraude fiscale

Afin de lutter contre la fraude fiscale, la BCF applique les différentes réglementations liées à l’échange automatique de renseignements fiscaux, que cela soit en application de la norme de l’OCDE (EAR) ou dans le cadre de l’Accord FATCA conclu entre la Suisse et les États-Unis.

Ces normes permettent aux autorités fiscales des États y ayant adhéré d’obtenir des données et des informations financières sur les comptes et les dépôts de titres détenus par leurs contribuables à l’étranger. Au niveau national, la Suisse a mis en place la Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) et la loi FATCA qui servent de fondements juridiques à l’échange automatique de renseignements en matière fiscale.

Ces normes s’appliquent tant aux personnes physiques qu’aux personnes morales. Des données sur les clientes et clients et leur patrimoine ne sont échangées que si la Suisse a conclu un accord avec l’État partenaire concerné. Une liste des États partenaires avec lesquels la Suisse pratique actuellement  l’EAR est disponible sur le site internet de la BCF ainsi que sur celui du Secrétariat d’État aux questions financières internationales. Ce dernier indique également l’ensemble des informations concernant l’EAR.

Agir contre le blanchiment d’argent

La Banque Cantonale de Fribourg a mis en place des mesures afin de lutter contre toute forme de corruption au sein de l’établissement. A titre d’exemple, elle intègre dans sa réglementation interne une interdiction d’accepter de l’argent ou d’autres cadeaux, de se faire promettre ou assurer, directement ou indirectement, des avantages quelconques en relation avec l’activité professionnelle, à l’exception de présents d’usage d’une valeur commerciale peu importante, la valeur maximale étant décrite dans ladite réglementation.

La BCF est assujettie à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et répond ainsi à toutes les exigences du secteur financier. Elle dispose d’une division dédiée à la conformité et à la gestion du risque qui assure principalement les tâches et responsabilités décrites par la « Circulaire FINMA 2017/1 Gouvernance d’entreprise – banques », en particulier tous les éléments de la 2ème ligne de défense. Cette dernière garantit la séparation des contrôles et l’indépendence des décisions. La division est composée de quatre unités structurelles dont l’unité Compliance qui s’assure de la conformité aux prescriptions légales, réglementaires et internes, ainsi qu’au respect des normes et règles déontologiques en usage sur le marché concerné.

Dans ce cadre, la fonction Compliance est responsable de l’évaluation annuelle des risques de compliance liés notamment à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ainsi que de l’élaboration d’un plan d’action axé sur le risque. Elle met en place les directives en la matière qui ont pour but de définir les règles de comportement et d’organisation à adopter en vue de s’assurer d’une gestion efficace de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Une directive dédiée applicable à toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs vise principalement à concrétiser les règles, obligations de diligence et usages en vue de prévenir le risque de blanchiment de capitaux au sein de la Banque. En outre, toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs de la Banque sont formés, à leur engagement, sur les prescriptions en vigueur relatives à la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

La Banque est également auditée chaque année pour garantir l’adéquation de ses processus avec le cadre légal et réglementaire.

www.bcf.ch/fr/la-bcf/propos-de-nous/informations-juridiques

Protéger les données personnelles

La protection des données personnelles est primordiale pour la Banque. La BCF s’engage à respecter avec rigueur la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) qui, avec le secret bancaire, protège les clientes et les clients contre tout accès non autorisé à leurs données personnelles traitées par la BCF. Des principes de gouvernance ainsi que des mesures techniques, organisationnelles et infrastructurelles ont été mis en place dans ce but.

La Banque procède au traitement des données de ses clientes et clients et partenaires d’affaires notamment afin de se conformer à ses obligations contractuelles, légales et/ou règlementaires ainsi que pour la poursuite de ses intérêts légitimes comme le développement de la relation d’affaires avec ses clientes et ses clients.

Afin de satisfaire aux obligations mentionnées ci-avant, la BCF peut externaliser certaines prestations de services à des tiers, notamment dans le domaine de l’informatique ou de l’administration.  Ces tiers sont contractuellement tenus de protéger la confidentialité et la sécurité des données. En outre, la Banque met en place les mesures raisonnablement nécessaires afin de sécuriser les transferts de données à des tiers. Ces tiers ne peuvent eux-mêmes recourir à des sous-traitants, qu’à condition que la Banque ait donné son accord.

La cliente/le client a notamment le droit, sous réserve des restrictions légales :
– à l’accès à ses données et à l’obtention des informations au sujet des modalités de traitement de ses données par la Banque ;
– à la rectification de ses données lorsque ces dernières sont inexactes ou incomplètes ;
– de révoquer son consentement ;
– de demander, dans la mesure où la loi le permet, la restitution des données fournies à la Banque ou leur transfert à un tiers (droit à la portabilité) ;
– à la restriction du traitement de ses données, par exemple en s’opposant au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing ;
– à l’effacement des données lorsque ces dernières ne sont notamment plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, sous réserve des durées de conservation applicables.

La BCF conserve les données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir ses obligations légales et contractuelles. Aussi, en règle générale, les documents sont détruits dix ans après la cessation de la relation d’affaires ou après la fin de la transaction.

À l’interne, l’obligation de respecter la confidentialité de la clientèle, en particulier le secret bancaire, est spécifiée dans les contrats de travail des collaboratrices et des collaborateurs ainsi que dans le Règlement du personnel et dans les directives. Les collaboratrices et les collaborateurs sont régulièrement sensibilisés à l’importance du respect des normes et mesures y relatives, notamment par le biais de formations internes.

Les informations complètes sur le traitement des données personnelles par la Banque et les droits des clientes et des clients en la matière peuvent être consultés dans la « Déclaration relative à la protection des données personnelles » disponible sur le site internet de la Banque. La clientèle est également rendue attentive aux considérations relatives à la protection des données dans les Conditions générales et règlements de la BCF, dans une fiche d’information spécifique ainsi que dans les conditions d’utilisation de son site internet.

Garantir la sécurité des données

Toutes les données personnelles et données sensibles sont protégées par un système de sécurité de plusieurs niveaux. Ainsi, tous les espaces non publics de la Banque sont protégés par un système de contrôle d’accès et seules les personnes dûment autorisées y ont accès.

De même, l’accès aux systèmes informatiques de la BCF ne peut se faire qu’à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe personnels propres à chaque collaboratrice et collaborateur. De plus, chaque ordinateur individuel est protégé par un mot de passe personnel.

L’accès aux données n’est autorisé que pour les collaboratrices et collaborateurs de la Banque ou à des personnes dûment mandatées et qui respecte le principe de n’avoir l’information que si elle est nécessaire « Need to know ».

S’agissant plus particulièrement de la cybersécurité, l’efficacité du dispositif est régulièrement évaluée et sa résistance aux cyberattaques testée. L’infrastructure IT est entièrement externalisée auprès de Swisscom (Suisse) SA qui a mis en place sa propre norme de sécurité (ITSLB – IT Security Level Basic) basée sur les bonnes pratiques dans les domaines technique, organisationnel et infrastructurel.

L’approche de Swisscom se déploie dans toutes les couches IT utilisées par la BCF : applications, bases de données, services, stockage, places de travail, réseaux et serveurs. Dans chacun de ces niveaux, Swisscom garantit la sécurité de la configuration, des systèmes de protection, de la gestion des identités et des accès, du contrôle et du reporting.

Conditions générales et règlements

Les clientes et les clients de la BCF peuvent consulter en ligne, en toute simplicité, dans une section dédiée, les Conditions générales et règlements de la Banque, ainsi que les documents et informations suivants :
– la brochure de l’Association suisse des banquiers (ASB) destinée à fournir des informations générales sur les principaux services financiers ainsi que sur les risques inhérents au commerce d’instruments financiers ;
– la description des services financiers offerts par la BCF ainsi que les dispositions mises en place dans le cadre de la protection des investisseurs ;
– une notice informative concernant les commissions et les rétrocessions, précisant la portée de l’article 31 des Conditions générales de la Banque Cantonale de Fribourg.