Gouvernance ESG à la BCF

La BCF est leader dans son canton avec un bilan affichant un total de 27,3 milliards de francs. Depuis une vingtaine d’années, ses capacités financières sont en progression. L’état de santé de la banque et les compétences de ses collaboratrices et de ses collaborateurs lui permettent de disposer d’atouts majeurs pour répondre aux défis de demain.

En s’appuyant sur une gestion d’entreprise efficace et durable, la BCF contribue au développement autonome du canton de Fribourg et à la préservation de ses ressources. Les principes de gouvernance d’entreprise de la BCF sont exposés dans le Rapport de gestion.

Transparence et dialogue des parties prenantes

Grâce à des échanges réguliers et approfondis avec ses parties prenantes, la BCF est en mesure d’identifier les exigences auxquelles elle doit répondre, d’observer les tendances et de définir des points forts et des potentiels d’amélioration. Par parties prenantes, la BCF entend tous les acteurs économiques qui jouent un rôle significatif dans la création de valeur ou dans les activités de la BCF.

Clientes et clients

Les rapports personnels avec les interlocutrices et les interlocuteurs de la banque ainsi que des contacts étroits dans tout son rayon d’activité sont des paramètres primordiaux.

L’intensité du suivi et la fréquence des contacts sont adaptées aux besoins de la clientèle et à l’ampleur de la relation client. Les clientes et les clients ont le choix entre différents canaux d’accès pour bénéficier de prestations.

La BCF organise des manifestations pour favoriser le dialogue avec ses parties prenantes régionales. Des études de marché ou de satisfaction concernant les services proposés sont effectuées régulièrement.

Collaboratrices et collaborateurs

Des enquêtes de satisfaction sont menées auprès des collaboratrices et des collaborateurs. La BCF dispose également d’un outil institutionnalisé de management des idées, qui permet aux collaboratrices et aux collaborateurs de suggérer des améliorations. La BCF les encourage ainsi à faire preuve d’un esprit d’entreprise et met en avant leur activité entrepreneuriale. Le Règlement du personnel de la BCF prévoit l’existence d’une Commission du personnel (COPE) qui défend les intérêts des collaboratrices et des collaborateurs face aux instances dirigeantes de la banque. Un règlement séparé régit cette Commission du personnel.

La manière dont la BCF implique ses collaboratrices et ses collaborateurs dans les processus de changement est décrite en page 30 du Rapport de développement durable.

État de Fribourg

Un dialogue régulier et institutionnalisé est mené sur des thèmes économiques, écologiques et sociaux avec l’État de Fribourg.

Fournisseurs et partenaires

Les fournisseurs et les partenaires sont intégrés dans le cadre d’appels d’offres et de soumissions ou dans des organes institutionnalisés pour un échange et le pilotage du partenariat.

Communication

Les diverses autorités et les médias sont informés en premier lieu grâce aux communiqués de presse, aux publications et aux rapports réglementaires. En outre, les demandes peuvent être transmises à la banque via le service de presse. Toutes les informations à ce sujet figurent sur le site internet de la BCF.

Normes de comportement

La BCF reconnaît les normes internationales en matière de droits de l’homme et s’identifie aux valeurs et aspirations qu’elles véhiculent. Les directives du personnel de la BCF réglementent la protection de l’intégrité des collaboratrices et des collaborateurs : ces dernières et ces derniers ne peuvent faire l’objet d’une discrimination directe ou indirecte. Les responsables doivent veiller, dans le cadre de leur domaine de compétence, à une ambiance propice au travail et libre de toute forme de harcèlement.

Pour signaler des atteintes à la personnalité ou des irrégularités telles que des infractions aux lois, aux réglementations et aux directives, les collaboratrices et les collaborateurs disposent de canaux internes.

Le Règlement du personnel et les directives du personnel font partie intégrante des contrats de travail. Ils incluent des règles de comportement ayant notamment trait à la corruption et au blanchiment d’argent. Les collaboratrices et les collaborateurs confirment par écrit avoir reçu ces directives et s’engagent à les respecter. Lors de la journée d’introduction des nouvelles collaboratrices et des nouveaux collaborateurs, ainsi qu’au cours de différentes formations, ces sujets sont abordés.

De manière plus générale, la BCF investit des moyens importants pour mener de manière efficace la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme. Elle se conforme également aux exigences relatives à la fiscalité. Les clientes et les clients sont responsables du respect des dispositions légales et réglementaires leur étant applicables, lesquelles incluent, entre autres, l’obligation de déclaration fiscale et du paiement de l’impôt. Les clientes et les clients relèvent la banque de toute responsabilité à cet égard.

La BCF a mis en place des processus internes portant sur la surveillance des relations d’affaires et des transactions, ainsi que sur l’application des sanctions économiques. La BCF s’est en outre assurée d’une communication optimale entre les métiers du front et les spécialistes de la conformité, afin d’atteindre le plus efficacement possible ses objectifs en la matière.

Structure et autorité

Les modalités d’élection du Conseil d’administration et la durée des mandats de ses membres, ainsi que les compétences y relatives sont définies dans la Loi du 22 novembre 1988 sur la Banque Cantonale de Fribourg (LBCF). La composition du Conseil d’administration ainsi que la formation, le parcours professionnel et les autres mandats de ses membres et de son président ou de sa présidente sont publiés sur le site internet de la BCF, ainsi que dans le Rapport de gestion. Les compétences du Conseil d’administration sont définies et publiées, de même que les différents comités du Conseil d’administration, ainsi que leurs membres. Le processus pour la nomination et la sélection des membres de l’organe de gouvernance le plus élevé est défini et publié.

La stratégie est élaborée par la Direction générale en collaboration avec le Conseil d’administration. Elle est approuvée par le Conseil d’administration. Un séminaire annuel du Conseil d’administration est organisé afin d’approfondir des éléments clés du développement de la BCF. La stratégie en fait partie. Une autoévaluation de la performance de l’organe de gouvernance le plus élevé est effectuée chaque année.

Le comité d’Audit et des Risques s’assure à intervalles réguliers de la maîtrise des risques. Les préoccupations majeures sont soumises à la Direction générale et au Conseil d’administration.

Les engagements économiques, environnementaux et sociaux sont explicités. Les parties prenantes (clientes et clients, collaboratrices et collaborateurs, fournisseurs, représentantes et représentants de l’État et de la société civile) sont informées sur les processus de reporting.

Gestion du développement durable

Vision

La durabilité est pleinement intégrée dans la vision de la BCF. Toutes les activités de la BCF sont basées sur les principes du développement durable fondés sur les critères écologiques, sociétaux et économiques. Les principes de bonne gouvernance sont appliqués.

Les directives relatives à la gouvernance d’entreprise, les principes en matière de politique des risques, la politique de crédit, les standards de service, la Charte de développement durable, le Règlement du personnel et les directives du personnel sont des piliers de la gestion du développement durable.

Mission

La mission de la BCF est intégrée dans la Loi du 22 novembre 1988 sur la Banque Cantonale de Fribourg (LBCF). Selon l’art. 2 de la LBCF, la BCF poursuit trois buts dans l’accomplissement de ses tâches :

– Contribuer au développement de l’économie du canton de Fribourg ;

– Pourvoir aux besoins financiers des entreprises et des particuliers; leur offrir la possibilité de placements sûrs pour leur épargne et leurs capitaux ;

– Procurer des ressources financières au canton de Fribourg.

Nos valeurs

La confiance

La cliente et le client sont au centre. La BCF répond aux besoins de la clientèle dont elle est un partenaire de confiance. Les relations sont transparentes, directes et constructives.

La compétence

La BCF s’appuie sur des collaboratrices et des collaborateurs qualifié-e-s et engagé-e-s. Elle encourage leur formation continue pour que ces dernières et ces derniers développent en permanence leurs compétences.

L’efficacité

Que ce soit dans ses relations avec ses clientes et ses clients, ses produits, ses processus, son organisation, la BCF accorde une grande importance à l’efficacité. La structure de conduite de la banque et les processus opérationnels permettent des prises de décision rapides.

L’engagement ESG

Les activités de la BCF sont basées sur les principes du développement durable fondés sur les critères écologiques, sociétaux et économiques. Les principes de bonne gouvernance sont appliqués.

Stratégie

La BCF crée un climat de confiance et répond aux besoins des clientes et des clients de manière responsable conformément aux principes ESG. Ceci signifie :

– Partager ses valeurs avec ses clientes et ses clients ;

– Intégrer systématiquement les critères ESG dans ses activités ;

– Intensifier le rôle d’ambassadeur de sa marque par ses collaboratrices et ses collaborateurs.

Modèles économiques

La BCF construit sa stratégie en développant ses modèles économiques. Elle suit notamment la méthode « Business Model Nouvelle Génération ».

En appliquant cette méthodologie, les valeurs ajoutées proposées aux clientes et aux clients sont toujours aux centres des préoccupations, des activités et des innovations de la BCF. Ainsi, les attentes ESG de la clientèle font partie intégrante des modèles économiques mis en place par la BCF.

Projets contributifs

Déclinant des modèles économiques, le Conseil d’administration décide du budget des investissements accordés pour les réalisations futures et soutient ainsi pleinement les efforts ESG proposés par la Direction générale de la BCF.

Ainsi, la boucle de la mise en œuvre de la vision aux projets contributifs est assurée dans une démarche conduite et cohérente à travers toute l’organisation de l’entreprise.

Organisation ESG

Les responsabilités

Dans la gouvernance de la BCF, la responsabilité ESG est déclinée et assurée par :

– Le Conseil d’administration qui définit et applique la stratégie ;

– La Direction générale de la BCF qui propose la stratégie, développe des modèles économiques et réalise des plans d’actions ;

– En 2022, sous délégation de la Direction générale, le groupe de travail ESG a défini les objectifs ESG de la Charte de développement durable, élaboré des plans de mesures ESG et les a mis en œuvre.

Le groupe de travail ESG

La BCF conduit les activités ESG avec un groupe de travail ESG (GT ESG) transversal à son organisation et constitué des différentes parties prenantes.

Le GT ESG est conduit par le responsable Stratégie / ESG / Transformation, qui est membre de la Direction générale élargie.

Les membres du GT ESG sont des représentantes et représentants des domaines suivants :

– Assistanat du Conseil d’administration ;

– Ressources humaines ;

– Juridique, risques et compliance ;

– Credit Management ;

– Finances ;

– Produits et prestations ;

– Marketing et engagement social ;

– Immobilier et logistique ;

– IT et canaux digitaux.

Chaque membre est intégré dans les sous-groupes des domaines rapportés dans le Rapport de développement durable :

– Produits et prestations durables ;

– BCF en tant qu’employeur ;

– Engagement social ;

– Écologie d’entreprise et protection du climat.

Collaboration externes

La BCF collabore activement avec les banques cantonales romandes et limitrophes : BEKB, BCVs, BCV, BCGe, BCN et BC. Membre fondatrice de Carbon FRI, la BCF reste une actrice de la Fondation depuis sa création. Elle est également attentive à la stratégie du Plan climat cantonal de l’État de Fribourg.

Rythme de conduite

Le GT ESG tient régulièrement des séances en fonction des exigences de la banque, mais au moins une fois par mois. Pour des dossiers spécifiques, les groupes de travail ad hoc sont convoqués par le responsable ESG qui procède à l’organisation à bref délai.

Au besoin, des projets sont conduits en parallèle (p. ex : plan de mobilité, directives ASB) afin d’assurer un rythme efficient pour la réalisation des objectifs fixés. Dans ces cas-là, une organisation adéquate en fonction des compétences requises est définie impliquant toutes les parties prenantes internes et externes nécessaires.

Le responsable ESG assure une bonne coordination des priorités et veille à ce que des potentiels conflits d’intérêts ne nuisent pas à l’accomplissement des actions ESG. La coordination des priorités de la mise en œuvre de la stratégie et de la transformation de la banque est sous la responsabilité de la Direction générale. Les hypothèses d’un conflit d’intérêts durable sont donc immédiatement traitées au sein de cette dernière.

Loi sur la BCF

La BCF bénéficie de la garantie totale du canton de Fribourg.

La BCF est une personne morale de droit public. Elle est une entité distincte de l’État, mais elle est régie par la Loi sur la Banque Cantonale de Fribourg (LBCF). Elle bénéficie de la garantie de l’État, selon l’article 3 de la LBCF qui prévoit que l’État garantit les engagements financiers de la banque. En couverture de cette garantie, la BCF verse chaque année à l’État une indemnité qui tient compte des risques et des résultats de la banque.

Conformité

La conformité et le respect de règles déontologiques font partie des valeurs fortes de la BCF.

En tant que banque responsable, la BCF fait de la loyauté et de l’intégrité de ses pratiques le cœur de sa démarche relationnelle. Agir en conformité consiste à inscrire l’action de la BCF dans le respect des dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature législative ou réglementaire, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles, déontologiques ou internes. Le respect de ces principes est un devoir envers les clientes et les clients, un gage de confiance et de réputation pour la banque.

En cas de questions ou de réclamations spécifiques concernant des opérations bancaires et financières effectuées par la banque, les clientes et les clients peuvent s’adresser à un médiateur neutre : l’Ombudsman des banques. Cliquez ici pour davantage d’information. Ce dernier agit en tant qu’instance d’information et de médiation sans compétence juridictionnelle pour les clientes et clients des instituts membres de l’Association suisse des banquiers.

Protection des données

La BCF respecte strictement la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

La protection des données personnelles est primordiale pour la BCF. La BCF s’engage à respecter avec rigueur la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) qui, avec le secret bancaire, protège les clientes et les clients contre tout accès non autorisé à leurs données personnelles traitées par la BCF.

Des principes de gouvernance, ainsi que des mesures techniques, organisationnelles et infrastructurelles ont été mis en place dans ce but.

À l’interne, l’obligation de respecter la confidentialité de la clientèle, en particulier le secret bancaire, est également spécifiée dans les contrats de travail des collaboratrices et des collaborateurs ainsi que dans le Règlement du personnel et dans les directives. Les collaboratrices et les collaborateurs sont régulièrement sensibilisé-e-s à l’importance du respect des normes et mesures y relatives, notamment par diverses formations internes.

Les informations sur le traitement des données personnelles par la banque et les droits des clientes et des clients en la matière sont publiés sur le site de la banque. La clientèle est également rendue attentive aux considérations relatives à la protection des données dans les Conditions générales et règlements de la BCF, dans une fiche d’information spécifique ainsi que dans les conditions d’utilisation de son site internet.

Fiscalité

La BCF est tenue d’appliquer la règlementation relative à l’échange automatique de renseignements (EAR).

Dans le but de lutter contre la fraude fiscale, la BCF applique les différentes réglementations liées à l’échange automatique de renseignements fiscaux, que cela soit en application de la norme de l’OCDE (EAR) ou dans le cadre de l’Accord FATCA conclu entre la Suisse et les États-Unis.

Ces normes permettent aux autorités fiscales des États y ayant adhéré d’obtenir des données et des informations financières sur les comptes et les dépôts de titres par leurs contribuables à l’étranger. Au niveau national, la Suisse a mis en place la loi sur l’échange automatique de renseignements (LEAR) et la loi FATCA qui servent de fondements juridiques à l’échange automatique de renseignements en matière fiscale.

Ces normes s’appliquent tant aux personnes physiques qu’aux personnes morales. Des données sur les clientes et clients et leur patrimoine ne sont échangées que si la Suisse a conclu un accord avec l’Etat partenaire concerné. Une liste des États partenaires avec lesquels la Suisse pratique actuellement l’EAR est disponible sur le site internet de la BCF ainsi que sur celui du Secrétariat d’État aux questions financières internationales. Ce dernier indique également l’ensemble des informations concernant l’EAR.

Cybersécurité

S’agissant plus particulièrement de la cybersécurité, l’efficacité du dispositif est régulièrement évaluée et sa résistance aux cyberattaques testée. L’infrastructure IT est entièrement externalisée auprès de Swisscom (Suisse) SA qui a mis en place sa propre norme de sécurité (ITSLB – IT Security Level Basic) basée sur les bonnes pratiques dans les domaines technique, organisationnel et infrastructurel.

L’approche de Swisscom se déploie dans toutes les couches IT utilisées par la BCF : applications, bases de données, services, stockage, places de travail, réseaux et serveurs. Dans chacun de ces niveaux, Swisscom garantit la sécurité de la configuration, des systèmes de protection, de la gestion des identités et des accès, du contrôle et du reporting.

Conditions générales et règlements

Les clientes et les clients de la BCF peuvent consulter en ligne, en toute simplicité, dans une section dédiée, les Conditions générales et règlements de la banque, ainsi que les documents et informations suivants :

– La brochure de l’Association suisse des banquiers (ASB) destinée à fournir des informations générales sur les principaux services financiers ainsi que sur les risques inhérents au commerce d’instruments financiers ;

– La description des services financiers offerts par la BCF ainsi que les dispositions mises en place dans le cadre de la protection des investisseurs ;

– Une notice informative concernant les commissions et les rétrocessions, précisant la portée de l’article 31 des Conditions générales de la Banque Cantonale de Fribourg.